DA 15-045 - Circulaire du 6 août 2015 relative au changement de catégorie tarifaire et fiscale du ratafia de champagne et des pommeau bénéficiant d’appellation d'origine contrôlée

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7081 du 06/08/2015
Date d'entrée en vigueur :
06/08/2015
Date de caducité :
08/03/2016
Texte n° :
15-045
Du :
06/08/2015
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
16-008
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