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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7090 (23/10/2015) - Convention de délégation de gestion entre …

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Décision administrative : 15-067
Intitulé : Convention de délégation de gestion entre la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)