DA 15-067 - Convention de délégation de gestion entre la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7090 du 23/10/2015
Date d'entrée en vigueur :
23/10/2015
Texte n° :
15-067
Du :
23/10/2015
Classement :
E.0 - CONVENTIONS
Bureau :
B;B2;
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