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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7119 (31/05/2016) - Contributions indirectes – Régime …

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Décision administrative : 16-028
Intitulé : Contributions indirectes – Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts