DA 16-028 - Contributions indirectes – Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7119 du 31/05/2016
Date d'entrée en vigueur :
31/05/2016
Texte n° :
16-028
Du :
31/05/2016
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
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