BOD 7131 (20/07/2016) - Régime administratif et fiscal des navires …

  • Décision administrative : 16-041
    Intitulé : Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger : passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes.