DA 16-041 - Régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport sous pavillon étranger : passeport, droit de passeport et dispositif d'exonération du droit de passeport prévu par l'alinéa 3 de l'article 238 du code des douanes.

Date d'entrée en vigueur :
20/07/2016
Date de caducité :
20/07/2016
Texte n° :
16-041
Du :
20/07/2016
Classement :
L.1.1 - Droit annuel sur le navire (droit de francisation et de navigation et droit de passeport).
Bureau :
F1;
Abrogée par la DA n° :
18-026
Abroge la DA n° :
14-005