DA 14-005 - Taxe sur les passagers maritimes embarques a destination d'espaces naturels proteges

Bulletin officiel des douanes n° 7013 du 19/02/2014
Date d'entrée en vigueur :
19/02/2014
Date de caducité :
19/02/2014
Texte n° :
14-005
Du :
19/02/2014
Classement :
L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarques a destination d'espaces naturels proteges.
Bureau :
F1;
Abrogée par la DA n° :
16-041 18-027
Abroge la DA n° :
06-037 98-171
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