DA 98-171 - Fiscalité. taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espace naturels protégés
- Date d'entrée en vigueur :
- 10/09/1998
- Date de caducité :
- 19/02/2014
- Texte n° :
- 98-171
- Du :
- 10/09/1998
- Classement :
- L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarques a destination d'espaces naturels proteges.
- Bureau :
- F1;
- Abrogée par la DA n° :
- 14-005