Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD n°6288

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 98-170
Intitulé : Admission temporaire. champ d'application du carnet ata par la république populaire de chine, la tunisie, le maroc et la république de macédoine
Décision administrative : 98-171
Intitulé : Fiscalité. taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espace naturels protégés
Décision administrative : 98-165
Intitulé : Détermination de la valeur en douane. juillet 1998