DA 98-170 - Admission temporaire. champ d'application du carnet ata par la république populaire de chine, la tunisie, le maroc et la république de macédoine
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 10/09/1998
- Texte n° :
- 98-170
- Du :
- 10/09/1998
- Classement :
- H.1.2 - Fonction utilisation.
- Bureau :
- E3;