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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

DA 18-027 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

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Bulletin officiel des douanes n° 7237 du 19/02/2014

Date d'entrée en vigueur :: 19/02/2014
Texte n° :: 18-027
Du :: 19/02/2014
Classement :: L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarques a destination d'espaces naturels proteges.
Bureau :: F1;

Modifiée par la DA n° :: 19-003
Abroge la DA n° :: 14-005

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