DA 19-003 - Circulaire du 24 janvier 2019. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/01/2019
- Texte n° :
- 19-003
- Du :
- 25/01/2019
- Classement :
- L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarques a destination d'espaces naturels proteges.
- Bureau :
- Transports-fiscalite europeenne;
- Modifie la DA n° :
- 18-027
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