BOD 7134 (21/09/2016) - Taxe générale sur les activités polluantes …

  • Décision administrative : 16-045
    Intitulé : Taxe générale sur les activités polluantes : Livraison de lubrifiants repris au a du 4 de l'article 266 sexies du code des douanes figurant aux tableaux B et C de l'article 265 du même code, et destinés à l'avitaillement des navires.