DA 16-045 - Taxe générale sur les activités polluantes : Livraison de lubrifiants repris au a du 4 de l'article 266 sexies du code des douanes figurant aux tableaux B et C de l'article 265 du même code, et destinés à l'avitaillement des navires.
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/09/2016
- Texte n° :
- 16-045
- Du :
- 21/09/2016
- Classement :
- L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
- Bureau :
- F2;
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