BOD 7206 (27/10/2017) - Remboursement d'une fraction de la taxe …

  • Décision administrative : 17-043
    Intitulé : Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l'année 2017