DA 17-043 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis. Taux de remboursement pour l'année 2017
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 27/10/2017
- Texte n° :
- 17-043
- Du :
- 27/10/2017
- Classement :
- J.4.7.1 - La detaxe des chauffeurs de taxis.
- Bureau :
- F2;
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