BOD 7233 (17/05/2018) - Circulaire du 17 mai 2018 relative à la …

  • Décision administrative : 18-023
    Intitulé : Circulaire du 17 mai 2018 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation.