DA 18-023 - Circulaire du 17 mai 2018 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l’exportation.
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/05/2018
- Texte n° :
- 18-023
- Du :
- 17/05/2018
- Classement :
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs.
- Bureau :
- F1;
- Abroge la DA n° :
- 15-013
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