DA 15-013 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République Procédure des bordereaux de vente à l’exportation
- Date d'entrée en vigueur :
- 13/02/2015
- Date de caducité :
- 02/07/2018
- Texte n° :
- 15-013
- Du :
- 13/02/2015
- Classement :
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs.
- Bureau :
- F1;