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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7267 (07/11/2018) - Circulaire du 7 novembre 2018 modifiant la …

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Décision administrative : 18-057
Intitulé : Circulaire du 7 novembre 2018 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010, relative à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.