DA 18-057 - Circulaire du 7 novembre 2018 modifiant la circulaire du 20 septembre 2010, relative à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/11/2018
- Texte n° :
- 18-057
- Du :
- 07/11/2018
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- Contributions indirectes;