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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7402 (23/11/2021) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 03-031
Intitulé : Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2003).
Décision administrative : 02-077
Intitulé : Monopole des tabacs - Sécurité des débits de tabacs - Attribution d'une aide spécifique pour le financement des dépenses de sécurité des débits de tabac