DA 00-026 - Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 2795/99 de la commission du 29 décembre 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
- Date d'entrée en vigueur :
- 16/02/2000
- Texte n° :
- 00-026
- Du :
- 16/02/2000
- Classement :
- F.0.0.4 - Classements tarifaires.
- Bureau :
- E4;