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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6406 (16/02/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 00-025
Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Décision administrative : 00-028
Intitulé : Taxes diverses percues par la douane : régime applicable à l'or d'investissement
Décision administrative : 00-029
Intitulé : Tarif des droits de timbre de dimension
Décision administrative : 00-033
Intitulé : Taxe parafiscale sur l'ameublement
Décision administrative : 00-027
Intitulé : Taxes diverses percues par la douane : ventes effectuées par l'administration des douanes
Décision administrative : 00-031
Intitulé : Suppression de taxes fiscale et parafiscales
Décision administrative : 00-026
Intitulé : Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 2795/99 de la commission du 29 décembre 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée