DA 00-027 - Taxes diverses percues par la douane : ventes effectuées par l'administration des douanes
- Date d'entrée en vigueur :
- 16/02/2000
- Texte n° :
- 00-027
- Du :
- 16/02/2000
- Classement :
- L.0.0.0 - Dispositions generales, modalites d'application.
- Bureau :
- F1;