DA 00-033 - Taxe parafiscale sur l'ameublement
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 16/02/2000
- Texte n° :
- 00-033
- Du :
- 16/02/2000
- Classement :
- L.4.0.2 - Taxe parafiscale de l'ameublement.
- Bureau :
- E3;