DA 00-041 - Nomenclature combinee - règlement (ce) n° 323/2000 de la commission du 11 février 2000
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 01/03/2000
- Texte n° :
- 00-041
- Du :
- 01/03/2000
- Classement :
- F.0.0.4 - Classements tarifaires.
- Bureau :
- E4;