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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6410 (01/03/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 00-041
Intitulé : Nomenclature combinee - règlement (ce) n° 323/2000 de la commission du 11 février 2000
Décision administrative : 00-040
Intitulé : Nomenclature combinee - règlement (ce) n° 289/2000 de la commission du 3 février 2000
Décision administrative : 00-042
Intitulé : Taxe sur les transports et moyens de transport - taxe speciale sur certains vehicules routiers (taxe à l'essieu) - redevables de la taxe