DA 00-042 - Taxe sur les transports et moyens de transport - taxe speciale sur certains vehicules routiers (taxe à l'essieu) - redevables de la taxe
- Date d'entrée en vigueur :
- 01/03/2000
- Texte n° :
- 00-042
- Du :
- 01/03/2000
- Classement :
- L.2.0 - Taxe sur certains vehicules routiers (taxe a l'essieu).
- Bureau :
- F1;