DA 00-070 - La procédure de dédouanement express informatisée : procédure de secours
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/04/2000
- Texte n° :
- 00-070
- Du :
- 07/04/2000
- Classement :
- B.1.1 - Service des operations commerciales.
- Bureau :
- B1;