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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6424 (07/04/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 00-075
Intitulé : Vente en douane du 17 mai 2000 - véhicules
Décision administrative : 00-071
Intitulé : Determination de la valeur en douane : mars 2000
Décision administrative : 00-070
Intitulé : La procédure de dédouanement express informatisée : procédure de secours
Décision administrative : 00-073
Intitulé : Transit communautaire simplifié domicilé - agréments
Décision administrative : 00-072
Intitulé : Réglementations particulières : aides humanitaires d'urgence
Décision administrative : 00-074
Intitulé : Vente en douane du 10 mai 2000 - vins espagnols