DA 00-073 - Transit communautaire simplifié domicilé - agréments
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/04/2000
- Texte n° :
- 00-073
- Du :
- 07/04/2000
- Classement :
- H.0.3.0 - Le transit simplifie.
- Bureau :
- E3;