DA 00-072 - Réglementations particulières : aides humanitaires d'urgence
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/04/2000
- Texte n° :
- 00-072
- Du :
- 07/04/2000
- Classement :
- F.2.3 - Les procedures speciales.
- Bureau :
- E3;