DA 00-139 - Nomenclature combinee : modificatif aux notes explicatives de la nomenclature combinée des communautés européennes
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/08/2000
- Texte n° :
- 00-139
- Du :
- 03/08/2000
- Classement :
- F.0.0.4 - Classements tarifaires.
- Bureau :
- E4;