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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6447 (03/08/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 00-139
Intitulé : Nomenclature combinee : modificatif aux notes explicatives de la nomenclature combinée des communautés européennes
Décision administrative : 00-138
Intitulé : Transit communautaire simplifie domicilie
Décision administrative : 00-140
Intitulé : Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 1508/2000 de la commission du 11 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Décision administrative : 00-141
Intitulé : Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 1564/2000 de la commission du 18 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée