DA 00-140 - Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 1508/2000 de la commission du 11 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/08/2000
- Texte n° :
- 00-140
- Du :
- 03/08/2000
- Classement :
- F.0.0.4 - Classements tarifaires.
- Bureau :
- E4;