DA 00-153 - Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc.modificatif.
- Date d'entrée en vigueur :
- 22/08/2000
- Texte n° :
- 00-153
- Du :
- 22/08/2000
- Classement :
- J.7.1 - Circulation en regime de suspension des taxes.
- Bureau :
- F2;