DA 00-154 - Vente en douane du 20.09.2000.véhicules.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/08/2000
- Texte n° :
- 00-154
- Du :
- 20/08/2000
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR BORDEAUX;