DA 00-155 - Vente en douane des 26 et 27.09.2000.véhicules, parfums, divers.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/08/2000
- Texte n° :
- 00-155
- Du :
- 17/08/2000
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR BMULHOUSE;