DA 00-171 - Avis de vente en douane des 24 et 25 octobre 2000 – véhicules, marchandises diverses
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/10/2000
- Texte n° :
- 00-171
- Du :
- 04/10/2000
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR TOULOUSE;