Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6460 (04/10/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 00-167
Intitulé : Détermination de la valeur en douane d’octobre 2000
Décision administrative : 00-169
Intitulé : Exemplaire de contrôle t5
Décision administrative : 00-172
Intitulé : Avis de vente en douane du 12 décembre 2000 – véhicules.
Décision administrative : 00-171
Intitulé : Avis de vente en douane des 24 et 25 octobre 2000 – véhicules, marchandises diverses
Décision administrative : 00-170
Intitulé : Produits pétroliers remboursement d’une partie de la tipp sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7, 5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises. modification du taux de remboursement – dispositions applicables pour le 1er semestre 2000