DA 00-172 - Avis de vente en douane du 12 décembre 2000 – véhicules.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/10/2000
- Texte n° :
- 00-172
- Du :
- 04/10/2000
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR BAYONNE;