DA 00-202 - Nomenclature combinée. r(ce) n° 2354/2000 de la commission du 24 octobre 2000.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 24/10/2000
- Texte n° :
- 00-202
- Du :
- 24/10/2000
- Classement :
- F.0.0.4 - Classements tarifaires.
- Bureau :
- E4;