BOD 6469 (21/11/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …
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Décision administrative : 00-201Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres.
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Décision administrative : 00-204Intitulé : Vente en douane du 15 décembre 2000. marchandises diverses.
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Décision administrative : 00-202Intitulé : Nomenclature combinée. r(ce) n° 2354/2000 de la commission du 24 octobre 2000.
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Décision administrative : 00-203Intitulé : Navigation maritime. francisation des navires de plaisance en essais ou en démonstration et de ceux convoyés par voie maritime par les constructeurs français.