DA 00-203 - Navigation maritime. francisation des navires de plaisance en essais ou en démonstration et de ceux convoyés par voie maritime par les constructeurs français.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/11/2000
- Texte n° :
- 00-203
- Du :
- 21/11/2000
- Classement :
- M.1.3.2.1 - Formalites. Contexture et delivrance des actes de francisation.
- Bureau :
- F1;