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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 00-217 - La procédure de dédouanement à domicile (pdd) modificatif n°1

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Bulletin officiel des douanes n° 6473 du 29/11/2000

Date d'entrée en vigueur :: 29/11/2000
Texte n° :: 00-217
Du :: 29/11/2000
Bureau :: E3; Interdivisions;

Modifiée par la DA n° :: 02-001