DA 00-217 - La procédure de dédouanement à domicile (pdd) modificatif n°1
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/11/2000
- Texte n° :
- 00-217
- Du :
- 29/11/2000
- Classement :
- F.2.2.2 - Agréments des locaux
- Bureau :
- E3; Interdivisions;
- Modifiée par la DA n° :
- 02-001