DA 02-001 - La procédure de dédouanement à domicile carton modificatif n° 2

Date d'entrée en vigueur :
03/01/2002
Texte n° :
02-001
Du :
03/01/2002
Classement :
F.2.2.2 - Agréments des locaux
Bureau :
E3;
Modifie la DA n° :
98-175 00-217
Annexes :