DA 98-175 - La procédure de dédouanement à domicile (p.d.d)

Date d'entrée en vigueur :
21/09/1998
Texte n° :
98-175
Du :
21/09/1998
Classement :
F.2.2.2 - Agréments des locaux
Bureau :
E3;
Modifiée par la DA n° :
02-001