DA 98-175 - La procédure de dédouanement à domicile (p.d.d)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/09/1998
- Texte n° :
- 98-175
- Du :
- 21/09/1998
- Classement :
- F.2.2.2 - Agréments des locaux
- Bureau :
- E3;
- Modifiée par la DA n° :
- 02-001