DA 00-228 - Comptabilité transit communautaire commun. réforme du transit (cautionnement). mesures particulières pour les marchandises présentant des risques de fraude accrus
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/12/2000
- Date de caducité :
- 08/11/2001
- Texte n° :
- 00-228
- Du :
- 25/12/2000
- Classement :
- C.3.3.0 - Reglementation.
- Bureau :
- A3;